Avis aux locataires

A titre de locataire, vous devez respecter tous les règlements de notre compagnie et en particulier ceux figurant au bas de cette liste.

ARTICLE 15.5 — ANIMAUX

Aucun animal (domestique ou autre) ne doit être gardé ou transporté sur les lieux du Domaine sauf si le conseil l’autorise et si l’animal ne dérange pas les autres locataires. Les animaux doivent obligatoirement être gardés à l’intérieur de la partie exclusive du locataire en laisse ou dans un enclos ou cage, ou être tenus en laisse dans les parties communes.

ARTICLE 18.4 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La vitesse maximale sur le terrain de l’immeuble est de 15 km/hre. Le conseil d’administration peut réglementer les autres conditions de circulation. Sur le terrain de l’immeuble, les véhicules autorisés ne doivent servir qu’à effectuer le trajet barrière-emplacement- barrière(sauf les voitures de golf) et ce, pour des raisons de sécurité. Ces véhicules doivent être stationnés aux endroits suivants:

Pour le locataire ou sous-locataire: sur son emplacement.
Pour l’invité: sur l’emplacement du locataire ou sous-locataire chez qui il est en visite.

ARTICLE 18.5 — CONDUITE ET AGISSEMENTS

Toute personne se trouvant sur le Domaine doit veiller à ce que les biens (incluant les arbres), les emplacements et les équipements de la compagnie ne soient pas brisés, altérés, modifiés ou détruits par ses agissements, ceux des personnes vivant avec elle ou ses invités.

Le couvre feu est à 23h00; à cette heure, tout bruit susceptible de déranger la quiétude des autres doit cesser immédiatement.

ARTICLE 18.6 — PROPRETÉ ET ORDURES MÉNAGÈRES

Toute personne se trouvant sur le Domaine doit veiller à ce que celui ci soit maintenu en tout temps en bon état de propreté. À cette fin, elle doit placer ses ordures ménagères dans un bac de plastique, et placer les bacs en bordure de l’avenue du Soleil ou sur l’avenue de la rivière le dimanche après 16 heures seulement.

ARTICLE 18.9 — TRAVAUX DE RÉNOVATION, DÉCORATION EXTÉRIEURE, TRAVAUX D’ASPHALTAGE, AMÉNAGEMENT PAYSAGER , ETC.

Aucun des travaux indiqués à cet article ne peut être entrepris sur les bâtiments sans l’autorisation préalable du gestionnaire et, s’il y a lieu, des autorités municipales. De plus, toute décoration ou peinture effectuée sur les bâtiments doit être soumise au comité d’urbanisme et au gestionnaire pour approbation afin de protéger l’aspect esthétique général des bâtiments. Aucun occupant du Domaine ne doit retarder ou nuire aux travaux nécessaires à la conservation et à la réparation des bâtiments où que ce soit sur ce dernier.

Les parties devront se conformer à toutes les obligations prévues au Protocole et à la loi privée.
Les travaux de construction, les travaux de rénovation ainsi que le sciage de bois, les travaux d’asphaltage, l’aménagement paysager exécuté entre (comme cette date change à chaque années voir le calendrier) ne pourront avoir lieu les semaines de vacance, la fin de semaine et les jours ferriés.

ARTICLE 18.10 — FEUX DE FOYER

Les feux doivent être allumés aux endroits réservés à cette fin et doivent demeurer constamment sous surveillance. Les feux sont interdits lorsqu’il vente.

ARTICLE 6.2 — FOYERS

Les foyers extérieurs doivent être situés à une distance minimale de 4 mètres (13 pieds) des arbres et de toute habitation ou construction et être constamment sous surveillance. Les foyers doivent être construits de façon sécuritaire et être munie d’un part étincelle. De plus, aucun feu de camp ne doit être fait directement sur le sol.

ARTICLE 18.12 — RESPONSABILITÉ

Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants. Toute personne qui utilise les équipements récréatifs de la compagnie le fait à ses risques. La compagnie ne peut être tenue responsable des accidents, des vols, des dommages, etc. causés aux personnes ou à leurs biens sur l’immeuble.

ARTICLE 18.13 — VOITURETTES DE GOLF

Tous les actionnaires circulant en voiturette de golf sur le terrain du DRAP devront respecter les consignes suivantes :

  1. Toute personne âgée de moins de 14 ans, au volant d’une voiturette de golf, devra être accompagnée d’un adulte.
  2. Tout propriétaire d’une voiturette de golf devra être titulaire d’une police d’assurance responsabilité d’un montant d’au moins 500 000,00$ afin de couvrir tout dommage qui pourrait être causé par l’utilisation de la voiturette de golf. (Vérifier auprès de votre assureur.)
  3. Tout comme la loi le détermine, il est interdit à une personne de circuler au volant d’une voiturette de golf si cette dernière a un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui déjà prévu.
  4. Toute voiturette de golf devra être munie d’au moins un phare avant et de réflecteurs arrière.
  5. Toute voiturette de golf devra être identifiée à l’adresse civique de l’actionnaire.
  6. Les voitures de golf à gazoline et au gaz naturel sont prohibées.

ACCÈS À LA PLAGE, AU DÉPANNEUR OU AU RESTAURANT

Nous vous rappelons que la zone d’accès à la plage pour les actionnaires et leurs visiteurs est située seulement sur la 4e rue, la 5e rue et la rue 6e rue. Les règlements relatifs à l’utilisation de la plage doivent être respectés. A cet effet, aucun alcool, animal, contenant de verre, n’est toléré dans ces endroits, en tout temps, sous peine d’expulsion.

ARROSAGE DES PELOUSES ET ENTRÉES PRIVÉES.

  • L’arrosage des pelouses est interdit, sauf à compter de 20 heures, les jours suivants.
  • Pour les habitations dont le numéro civique est pair : L’arrosage est permis les jours de calendrier pairs.(2,4,6,8, etc. du mois)
  • Pour les habitations dont le numéro civique est impair : L’arrosage est permis les jours de calendrier impairs.(1,3,5,7, etc. du mois)
  • L’arrosage des entrées privées d’automobiles est prohibé.

ARTICLE 2.4 — HABITATIONS INTERDITES

Tentes, tentes-roulottes et maisons de type maisons mobiles sur roues sont interdites en tout temps sur le territoire du DRAP (Réf. Protocole, article 25)

ARTICLE 6.3 — INSTALLATIONS TEMPORAIRES

Les annexes (cuisinettes ou auvents) doivent être fabriquées de toile ou de moustiquaire.

ARTICLE 8.1 — CIRCULATION

Sur le territoire de la compagnie, les automobiles et tous autres véhicules (sauf voiturettes de golf) ne doivent servir qu’à effectuer le trajet barrière/emplacement/barrière, afin que les résidents et visiteurs piétonniers, puissent circuler en toute sécurité sur le territoire. (Réf. Annexe J, art. 8)

ARTICLE 8.3— CORDES À LINGE ET SUPPORT

Les supports parapluie et les cordes à linge d’une hauteur n’excédant pas 2 mètres (6 pieds et 6 pouces) sont permis.